Commission nationale des droits de l’homme (Mali)

Die Commission nationale des droits de l’homme (CNDH, dt.: Nationale Kommission für Menschenrechte) ist eine staatliche Organisation in Mali. Sie wurde per Gesetz am 19. November 2009 mit dem Dekret vom 30. November 2009 gegründet.^[1] und steht unter der Schirmherrschaft des Justizministers.^[2] Die Commission nationale des droits de l’homme nach dem Dekret vom 16. März 2006 war die Vorgängerorganisation.^[3]

Aufgaben

Die Aufgabe der CNDH besteht darin, „durch Ratschläge, Vorschläge und Bewertungen im Bereich der Menschenrechte und Grundfreiheiten zur Förderung und Achtung der Menschenrechte beizutragen“ (contribuer à la promotion et au respect des droits de l’homme par des conseils, des propositions et des évaluations dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales). Sie ist somit verantwortlich für:

Untersuchungen zu allen festgestellten oder zur Kenntnis gebrachten Fällen von Menschenrechtsverletzungen und zur Einleitung aller geeigneten Maßnahmen diesbezüglich bei den zuständigen Behörden;
Stellungnahme und Abfassung von Empfehlungen zur Kenntnisnahme der Regierung oder einer zuständigen Behörde zu allen Fragen im Zusammenhang mit Menschenrechten;
Hinweise für die Behörden zu allen Entscheidungen oder Handlungen, die geeignet sind, die Menschenrechte zu verletzen;
Empfehlungen für die Regierung zu allen Maßnahmen oder Aktionen, die geeignet sind, die Menschenrechte zu fördern oder zu schützen, insbesondere im Gesetzgebungs- und Regulierungsbereich sowie in der Verwaltungspraxis;
Durchführung oder Teilnahme an Sensibilisierungs-, Informations-, Bildungs- und Kommunikationsmaßnahmen zur Förderung und Achtung der Menschenrechte;
Einleitung von Informations- und Sensibilisierungsmaßnahmen, um Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe zu verhindern;
Durchführung von Besuchen an Haftorten und Information der Regierung über die Haftsituation der Häftlinge.^[4]

Die Organisation erstellt jährlich einen Bericht über die Menschenrechtslage für die Regierung.

Die CNDH besteht aus Vertretern der Zivilgesellschaft, aus Vertretern auf dem Gebiet der Menschenrechte spezialisierter Nichtregierungsorganisationen, Vertretern der wichtigsten Gewerkschaftsverbände, Religionsgemeinschaften, dem Mediator der Republik (Ombudsmann), Frauenorganisationen, einem Abgeordneten, einem Mitglied des Wirtschafts-, Sozial- und Kulturrates, einem Vertreter der Rechtsanwaltskammer, einem Nationalrat und Vertretern der Verwaltung.^[5]

Das Büro wurde am 1. April 2010 eingerichtet. Die Vorsitzende war Me Kadidia Sangaré Coulibaly.^[2]

Einzelnachweise

↑ loi n°09-042 du 19 novembre 2009; décret n°09-641/P-RM du 30 novembre 2009.
↑ ^a ^b Madiba Keïta: Commission nationale des droits de l’homme: le nouveau bureau a la primature. (Memento des Originals vom 15. Mai 2012 im Internet Archive) Info: Der Archivlink wurde automatisch eingesetzt und noch nicht geprüft. Bitte prüfe Original- und Archivlink gemäß Anleitung und entferne dann diesen Hinweis.@1@2Vorlage:Webachiv/IABot/www.essor.ml In: L’Essor. essor.ml 19. Mai 2010.
↑ Décret n° 06-117 / p-rm du 6 mars 2006 portant création de la commission nationale des droits de l’homme.@1@2Vorlage:Toter Link/www.apt.ch (Seite nicht mehr abrufbar, festgestellt im Dezember 2023. Suche in Webarchiven) Info: Der Link wurde automatisch als defekt markiert. Bitte prüfe den Link gemäß Anleitung und entferne dann diesen Hinweis. (PDF) apt.ch.
↑
im Original:
- examiner toutes les situations d’atteinte aux droits de l’homme constatées ou portées à sa connaissance et entreprendre toute action appropriée en la matière auprès des autorités compétentes;
- émettre des avis formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ou à toute autorité compétente sur toutes questions relatives aux droits de l’homme;
- attirer l’attention des pouvoirs publics sur toutes décisions ou actions susceptibles de porter atteinte aux droits de l’homme;
- recommander au gouvernement toutes mesures ou actions susceptibles de promouvoir ou de protéger les droits humains notamment dans le domaine législatif et réglementaire et dans les pratiques administratives;
- mener ou participer aux actions de sensibilisation, d’information, d’éducation et de communication tendant à la promotion et au respect des droits de l’homme;
- entreprendre des actions d’information et de sensibilisation pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
- effectuer, si nécessaire, des visites dans les lieux de détention et informer le gouvernement sur la situation carcérale des détenus.
↑ La Commission Nationale des Droits de l’homme est composée de huit représentants d’associations et organisations de promotion et de protection des droits humains, de trois représentants des organisations non gouvernementales, de trois représentants des communautés religieuses, de deux personnalités ayant une expertise en matière de droits humains, de trois représentants des organisations syndicales, d’un représentant du syndicat autonome de la magistrature, d’un représentant de l’Université de Bamako, d’un représentant de l’Ordre des Avocats, d’un représentant de l’Ordre des Médecins; d’un représentant de l’Assemblée Nationale, d’un représentant du Conseil économique et social, d’un représentant du Médiateur de la République, d’un représentant du Haut conseil des collectivités locales, d’un représentant du Comité national de l’égal Accès aux médias d’État, d’un représentant du ministère chargé de la Justice, d’un représentant du ministère chargé des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, d’un représentant du ministère chargé de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, d’un représentant du ministère chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, d’un représentant du Ministère chargé de la Sécurité intérieure, d’un représentant du ministère chargé du Travail, d’un représentant du Ministère chargé de la Communication, d’un représentant du ministère chargé des Finances, d’un représentant du ministère chargé du Développement Social, d’un représentant du ministère chargé de l’Éducation nationale; un représentant du ministère chargé de la Santé. Décret du 30 novembre 2009.

Weblinks

Commission nationale des droits de l’homme. cndhmali.com.

[1] loi n°09-042 du 19 novembre 2009; décret n°09-641/P-RM du 30 novembre 2009.

[A-2] Madiba Keïta: Commission nationale des droits de l’homme: le nouveau bureau a la primature. (Memento des Originals vom 15. Mai 2012 im Internet Archive) Info: Der Archivlink wurde automatisch eingesetzt und noch nicht geprüft. Bitte prüfe Original- und Archivlink gemäß Anleitung und entferne dann diesen Hinweis.@1@2Vorlage:Webachiv/IABot/www.essor.ml In: L’Essor. essor.ml 19. Mai 2010.

[3] Décret n° 06-117 / p-rm du 6 mars 2006 portant création de la commission nationale des droits de l’homme.@1@2Vorlage:Toter Link/www.apt.ch (Seite nicht mehr abrufbar, festgestellt im Dezember 2023. Suche in Webarchiven) Info: Der Link wurde automatisch als defekt markiert. Bitte prüfe den Link gemäß Anleitung und entferne dann diesen Hinweis. (PDF) apt.ch.

[4] Original:
examiner toutes les situations d’atteinte aux droits de l’homme constatées ou portées à sa connaissance et entreprendre toute action appropriée en la matière auprès des autorités compétentes;

émettre des avis formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ou à toute autorité compétente sur toutes questions relatives aux droits de l’homme;

attirer l’attention des pouvoirs publics sur toutes décisions ou actions susceptibles de porter atteinte aux droits de l’homme;

recommander au gouvernement toutes mesures ou actions susceptibles de promouvoir ou de protéger les droits humains notamment dans le domaine législatif et réglementaire et dans les pratiques administratives;

mener ou participer aux actions de sensibilisation, d’information, d’éducation et de communication tendant à la promotion et au respect des droits de l’homme;

entreprendre des actions d’information et de sensibilisation pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

effectuer, si nécessaire, des visites dans les lieux de détention et informer le gouvernement sur la situation carcérale des détenus.

[5] xaminer toutes les situations d’atteinte aux droits de l’homme constatées ou portées à sa connaissance et entreprendre toute action appropriée en la matière auprès des autorités compétentes;

[6] émettre des avis formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ou à toute autorité compétente sur toutes questions relatives aux droits de l’homme;

[7] ttirer l’attention des pouvoirs publics sur toutes décisions ou actions susceptibles de porter atteinte aux droits de l’homme;

[8] recommander au gouvernement toutes mesures ou actions susceptibles de promouvoir ou de protéger les droits humains notamment dans le domaine législatif et réglementaire et dans les pratiques administratives;

[9] r ou participer aux actions de sensibilisation, d’information, d’éducation et de communication tendant à la promotion et au respect des droits de l’homme;

[10] treprendre des actions d’information et de sensibilisation pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

[11] tuer, si nécessaire, des visites dans les lieux de détention et informer le gouvernement sur la situation carcérale des détenus.

[5] La Commission Nationale des Droits de l’homme est composée de huit représentants d’associations et organisations de promotion et de protection des droits humains, de trois représentants des organisations non gouvernementales, de trois représentants des communautés religieuses, de deux personnalités ayant une expertise en matière de droits humains, de trois représentants des organisations syndicales, d’un représentant du syndicat autonome de la magistrature, d’un représentant de l’Université de Bamako, d’un représentant de l’Ordre des Avocats, d’un représentant de l’Ordre des Médecins; d’un représentant de l’Assemblée Nationale, d’un représentant du Conseil économique et social, d’un représentant du Médiateur de la République, d’un représentant du Haut conseil des collectivités locales, d’un représentant du Comité national de l’égal Accès aux médias d’État, d’un représentant du ministère chargé de la Justice, d’un représentant du ministère chargé des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, d’un représentant du ministère chargé de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, d’un représentant du ministère chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, d’un représentant du Ministère chargé de la Sécurité intérieure, d’un représentant du ministère chargé du Travail, d’un représentant du Ministère chargé de la Communication, d’un représentant du ministère chargé des Finances, d’un représentant du ministère chargé du Développement Social, d’un représentant du ministère chargé de l’Éducation nationale; un représentant du ministère chargé de la Santé. Décret du 30 novembre 2009.

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