Benutzer:Klaus Piotrik Qais Felli-Littmann/GAFAM

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Vorlage:Sigle GAFAM est l'acronyme des géants du Web Vorlage:Incise qui sont les cinq grandes firmes américaines (fondées entre le dernier quart du Vorlage:S- et le début du Vorlage:S-) qui dominent le marché du numérique, parfois également nommées les Vorlage:Langue, ou encore « Vorlage:Langue ». Cet acronyme correspond au sigle Vorlage:Page h' initial, auquel le M signifiant Microsoft a été ajouté.

Bien que, dans certains secteurs, une partie des cinq entreprises puissent être en concurrence directe, elles offrent globalement des produits ou services différents tout en présentant quelques caractéristiques en commun qui méritent de les réunir sous un même acronyme : par leur taille, elles sont particulièrement influentes sur l'Internet américain et européen, tant au niveau économique et politique que social, et sont régulièrement l'objet de critiques ou de poursuites sur le plan fiscal, sur des abus de position dominante et sur le non-respect de la vie privée des internautes.

D'autres régions du monde possèdent leurs propres géants locaux, comme la Russie avec Yandex et VKontakte[1], ou comme la Chine avec Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi, entreprises désignées sous l'acronyme BATX.

Histoire

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Le développement de ces cinq géants du Web s'inscrit dans le cadre de la révolution numérique ou de la troisième révolution industrielle du début du Vorlage:S-. Il s'appuie sur les principes de l'économie en réseau et de l'économie d'échelle. Le nom de Microsoft est adjoint à celui des quatre géants « originaux » du Web lorsque la firme acquiert le réseau LinkedIn et développe ses offres dans l'informatique en nuage, particulièrement auprès des entreprises[2].

Le regroupement des GAFAM est en concurrence avec d'autres regroupements, comme les Vorlage:Page h'[3] (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber).

Influences

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Généralités

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Les GAFAM ont énormément d'influence dans le monde occidental. En Vorlage:Date-, les GAFAM dépensent ensemble la somme record de 50 millions de dollars en lobbying auprès du gouvernement américain (Google 18 millions ; Amazon près de 13 millions ; Facebook 11,5 millions et Apple 7 millions)[4]. Microsoft dépense 8,5 millions de dollars, une somme stable par rapport aux années précédentes[5]. En Europe, Microsoft et Google sont parmi les entreprises américaines qui dépensent le plus en matière de lobbying auprès de la commission européenne (respectivement, de 4,5 à près de 5 millions d'euros annuellement pour la première et 5,5 millions en Vorlage:Date- pour la seconde)[6]Vorlage:,[7].

Au niveau de la circulation des contenus, cette forte concentration des acteurs met en place une dynamique oligopolistique parce que l'activité numérique tourne autour d'un nombre très restreint de plateformes. Ce mouvement s'observe dès le début des années 2000[8]. Ces acteurs, bientôt « géants», occupent une position importante dans leurs secteurs d'activités. Par exemple, le paysage des moteurs de recherche est passé de quelques dizaines d’acteurs au début du Web à un marché structuré dans sa quasi-totalité autour de trois acteurs (Google, Yahoo, Bing). Leur influence est par contre plus limitée dans les pays autoritaires où les réseaux sont contrôlés par l’État et où ils contrôlent souvent leurs propres géants de l'internet comme Yandex pour la Russie ou les BATX pour la Chine, un pays où Apple et Microsoft sont toutefois présents en se pliant à la censure du gouvernement. Google, qui s'était retiré de Chine en Vorlage:Date-, envisage depuis Vorlage:Date- un retour sur ce marché de plus de 770 millions d'internautes, avec une version censurée de son moteur de recherche[9].

Cette influence est perceptible dans plusieurs secteurs d'activités. Benoît Epron et Marcello Vitali-Rosati parlent d'un oligopole à franges : ils conçoivent un marché structuré autour et capté en grande partie par un nombre réduit d’acteurs majeurs, entourés d’un nombre élevé d’acteurs plus mineurs se partageant une part très limitée du marché[8].

Politique

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La masse d'information personnelle collectée par ces entreprises et leur position dominante peut permettre d'influer sur la politique d'un pays comme dans le cas du scandale Facebook-Cambridge Analytica[10] ou sur les résultats de recherche dans le cas de Google qui peut déclasser des sites jugés négativement notamment par le ministère de la défense des États-Unis (sites socialistes, pacifistes, proches de la Russie ou journal d'enquête tel que The Intercept)[11].

En Vorlage:Date-, le Danemark nomme un ambassadeur auprès des GAFAM[12].

Économie

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vignette|La place des GAFAM parmi les entreprises ayant les plus grandes capitalisations boursières En Vorlage:Date-, selon le classement BrandZ qui mesure la valeur des marques, les GAFAM occupent les cinq premières places ; Google en tête devant Apple, Microsoft, Amazon et enfin Facebook[13]. La valeur combinée de la maison mère de Google (Alphabet) et Apple est supérieure à celle du CAC 40 au complet et grâce à ses réserves, Apple pourrait acheter les deux plus grosses entreprises de l'indice boursier français (LVMH et Total)[13].

La capitalisation boursière et la trésorerie cumulé des GAFAM sont respectivement équivalentes au produit intérieur brut de l'Allemagne et à celui de la Suède et en 2016, les cinq entreprises dépensent près de 60 milliards de dollars américains en recherche et développement[14].

Puissance économique des GAFAM
Société Création Produits phares Source de revenu principale (en Vorlage:Date-)[15] Utilisateurs[16] (Milliards) Capitalisation boursière[17] (Milliards USD en mars 2018) Acquisitions notoires
Google (Alphabet) 1998 Moteur de recherche, Régie publicitaire, Intelligence artificielle Publicité (86 %) 1,42 719 reCAPTCHA, Waze, DoubleClick, YouTube, Android
Apple 1976 Ordinateur personnel Matériel (81 %) 0,85 851[Note 1] Beats Electronics
Facebook 2005 Réseau social, Publicité, Intelligence artificielle Publicité (98 %) 2,13 464 Instagram, WhatsApp, Oculus
Amazon 1994 Commerce en ligne, informatique en nuage Vente en ligne (82 %) 0,244 701 Whole Foods Market
Microsoft 1975 Système d'exploitation, informatique en nuage Logiciels (62 %) 1 703 Hotmail, Nokia, Skype, LinkedIn, GitHub, Mojang

Social

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Le modèle d'affaire ou la stratégie de la plupart des GAFAM implique qu'ils collectent une masse considérable de données des internautes ou des utilisateurs de leurs produits, ce qui les place régulièrement sous le feu des critiques en matière de respect de la vie privée.

Ainsi, le Vorlage:Date-, au jour même de l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, l'association autrichienne Vorlage:Lien (Vorlage:Langue) dépose quatre recours devant autant d'autorités européennes de contrôle : en Allemagne devant le Commissaire de Hambourg à la protection des données et à la liberté d'information (Vorlage:Abréviation) contre WhatsApp (Facebook), en Autriche à la Vorlage:Abréviation contre Facebook, en Belgique à l'Vorlage:Abréviation contre Instagram (Facebook) et en France à la CNIL à l'encontre de Android (Google)[18].

Trois jours après et au nom de Vorlage:Nombre, l'association française La Quadrature du Net dépose à son tour une plainte portant sur sept services ou filiales des GAFAM (Google Search, YouTube et Gmail pour Google, iOS pour Apple, Facebook, Amazon et LinkedIn pour Microsoft) afin que les entreprises cessent le pistage publicitaire et l'analyse comportementale des internautes[19].

Les associations reprochent aux cinq entreprises de ne pas respecter le règlement européen, un point de vue partagé par une analyse du conseil norvégien des consommateurs[20].

En Californie, le « Vorlage:Langue » est un projet de loi lancé à partir de Vorlage:Date- et qui vise à interdire aux entreprises (quelles qu'elles soient) de vendre les données des internautes. De nombreuses entreprises s'opposent au projet et financent alors un mouvement destiné à le faire échouer : Google et Facebook versent 200.000 dollars chacun ; Amazon et Microsoft 195.000 dollars chacun[21]. Empêtré dans le scandale Cambridge Analytica, Facebook se retire du mouvement d'opposition au projet de loi et Microsoft est taxé d'hypocrisie alors que l'entreprise soutient d'un côté le règlement européen de protection de la vie privée mais s'oppose à une loi de même nature en Californie[22].

Des anciens employés et des investisseurs dans les GAFAM dénoncent également la façon dont les produits sont conçus afin de les rendre indispensables et addictifs[23]. Tristan Harris quitte son poste d'ingénieur chez Google afin de se consacrer à Time Well Spent, une organisation destinée à inciter les concepteurs à orienter le design de leurs produits de façon à redonner le pouvoir aux utilisateurs plutôt que de les soumettre à l'économie de l'attention et à l'anxiété de manquer quelque chose[24]. Aux États-Unis, un groupe constitué d'anciens employés de Facebook et Google ont monté une campagne nommée « la vérité à propos de la technologie »[25]. Dotée d'un budget de sept millions de dollars, l'initiative vise à sensibiliser les élèves, leurs parents et leurs professeurs à l'addiction aux nouvelles technologies. En plus de Tristan Harris, le collectif est notamment composé de :

  • Lynn Fox, ancienne responsable de la communication de Google et Apple
  • Vorlage:Lien, co-créateur de Facebook Connect[Note 2]
  • Vorlage:Lien, co-créateur du bouton j'aime
  • Roger McNamee, un des premiers investisseur de Facebook
  • Sandy Parakilas, ancienne responsable des opérations de Facebook

À l'interne

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Si les GAFAM exercent une influence considérable sur le « monde extérieur », elles peuvent également subir des pressions internes provenant de leurs propres employés.

En Vorlage:Date-, Google a fait part de son intention de ne pas renouveler l'année suivante un contrat avec le département de la Défense des États-Unis dans le cadre d'un projet d'intelligence artificielle destinée aux drones de combat, alors qu'une douzaine d'employés mécontents du lien entre leur employeur et les militaires démissionnent et qu'une pétition signée par Vorlage:Nombre circule au sein de l'entreprise, demandant à ce que cesse le projet[26]. Dans une tentative d'étouffer les voix dissidentes, la vice-présidente pour l'activité cloud de Google, Diane Greene, affirme lors d'une réunion publique, qu'il s'agit d'un contrat mineur de seulement 9 millions de dollars ; or, des courriels internes révélés par The Intercept montrent que l'entreprise s'attendait à ce que les revenus liés au projet passent de 15 à 250 millions de dollars par an et par ailleurs, Vorlage:Lien (scientifique en chef du département Intelligence artificielle de Google) s'inquiète de Vorlage:Citation[27]. La même année, un autre projet de Google suscite également le mécontentement en interne lorsque l'entreprise annonce vouloir investir le marché chinois avec une version censurée de son moteur de recherche[28]. Une lettre ouverte est alors signée par Vorlage:Nombre qui réclament plus de transparence et d'information au sujet du projet afin de pouvoir prendre des décisions éthiques concernant leur travail et leur emploi au sein de Google[29].

Le Vorlage:Date-, dans une lettre ouverte publiée en internet et dans The New York Times, Vorlage:Nombre de Microsoft font part de leur mécontentement à Satya Nadella après que l'entreprise, via un post de blog, s'est honorée d'avoir l'ICE en tant que client qui utilise sa plateforme Azure (notamment afin de faciliter la reconnaissance faciale des immigrants)[26]. Dans le contexte polémique de la politique d'immigration de Donald Trump, les employés disent refuser « d'être complices » d'une Vorlage:Citation[30]. Le 21 juin, une centaine de programmeurs de GitHub (acheté par Microsoft) menacent de ne plus utiliser la plateforme de gestion de développement si Microsoft ne rompt pas sa collaboration avec l'agence de l'immigration[30].

Amazon est également critiqué par un groupe d'actionnaires qui s'inquiète de l'utilisation de Rekognition, un logiciel de reconnaissance faciale, par les forces de police américaine. Dans une lettre ouverte adressée à Jeff Bezos, les actionnaires font part de leur inquiétude que Vorlage:Citation. Soixante-dix organisations dont l'Union américaine pour les libertés civiles soutiennent le groupe d'actionnaires et envoient à leur tour une lettre au fondateur de Amazon, accompagné d'une pétition signée par près de Vorlage:Nombre[31].

Fiscalité et concurrence

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Les GAFAM, comme toutes les entreprises du secteur numérique, peuvent avoir beaucoup de clients par rapport au nombre d'employés. Cela leur permet de dégager des bénéfices conséquents. De plus, en tant que multinationales, elles ont les moyens légaux d'échapper quasiment totalement à l’impôt sur les bénéfices en pratiquant l'optimisation fiscale qui consiste à rapatrier les bénéfices dans les pays fiscalement avantageux. Ces deux phénomènes leur permettent ainsi d'engendrer des profits considérables[32]. Selon en rapport de Moody's parue en Vorlage:Date-, Apple possède 231 milliards de dollars US placés dans les paradis fiscaux, Microsoft environ 130 milliards US et Alphabet (Google) 51 milliards usd[33]. Selon BFM TV, en Vorlage:Date-, Google a payé 14 millions d'euros d'impôts en France, Apple 19 millions, Amazon 8 millions (sur son activité logistique) et Facebook, 1,9 million[34].

L'Union européenne estime que les GAFA(M) paient moins de la moitié de l'impôt versé par les entreprises dites « classiques » alors qu'elles engrangent des revenus considérables[35]. Plusieurs pays européens ont des projets visant à imposer le bénéfice ou le chiffre d'affaires des GAFAM là où elle le réalise ; dont la Grande-Bretagne qui prévoie la mise en œuvre en Vorlage:Date- d'une imposition des grandes entreprises du numérique à hauteur de 2 % de leur chiffre d'affaires[36]Vorlage:,[37].

Le ministre de l'Économie et des Finances français, Bruno Le Maire, propose qu'une taxe de 3 % soit imputée sur le chiffre d'affaires des GAFAM en Europe et non pas sur les bénéfices ; une proposition refusée par plusieurs pays européens qui soulignent le caractère injuste d'une taxation sur le chiffre d'affaires[38]. Le Vorlage:Date-, Bruno Le Maire affirme que même en l'absence d'accord européen, la France introduira une taxe au niveau national dès le Vorlage:Date pour un montant évalué à Vorlage:Unité[39]Vorlage:,[40]. La future taxe sur les GAFAM ne semble pas si évidente à mettre en place d'un point de vue légal et ne devrait donc pas voir le jour avant au moins le printemps Vorlage:Date-[41]. Vorlage:Refnec

En matière de concurrence, les GAFAM ont le pouvoir de racheter toutes les entreprises innovantes montantes et ainsi empêcher toute concurrence de les détrôner (puisque la concurrence devient alors une filiale). Cette situation est souvent dénoncée par l'Union européenne, notamment par sa commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager[42].

Dans ce contexte, les GAFAM ont été ou sont l'objet de diverses poursuites sur le plan fiscal ou concurrentiel.

Le Vorlage:Date-, Bruno Le Maire se dit "confiant" quant à l'introduction d'une taxe au niveau européen à partir de la fin du mois de Vorlage:Date-. La taxe souhaitée par la France prévoit de toucher toutes les entreprises numériques ayant un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et supérieur à 25 millions d'euros en France[43]. Le Vorlage:Date-, le gouvernement espagnol adopte lui aussi un projet de loi en faveur d'une taxe à 3% sur certains services numériques (publicité et revente des données) générés par les GAFAM. Cette taxe doit être validée par le parlement mais elle concernerait, comme en France, les entreprises numériques ayant un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et celles dont le chiffre d'affaires en Espagne est supérieur à 3 millions d'euros. Le gouvernement espagnol espère, avec cette mesure, plus de 1,2 milliard d'euros de recettes fiscales [43].

Le Vorlage:Date-, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) annonce un accord entre 127 pays pour mettre en place une loi mondiale visant à taxer les GAFAM. Cette loi entrerait en vigueur en Vorlage:Date- et constitue une réelle avancée car les pays concernés représentent 90 % de l'économie mondiale. Sous la pression de l'opinion publique, ces gouvernements souhaitent taxer les GAFAM au sein des pays où leurs activités génèrent de gros profits mais où elles ne paient pas d'impôts, faute d'héberger les sièges sociaux. Si le texte est adopté, il se substituera aux mesures nationales isolées mises en place ou en projet dans des pays comme le Royaume-Uni, la France ou l'Espagne. Le texte pourrait impacter d'autres entreprises qui ne font pas partie des GAFAM, particulièrement les grosses multinationales qui réalisent des bénéfices pour leurs activités immatérielles[44].

Le Vorlage:Date-, Pierre Moscovici, commissaire européen, dénonce Vorlage:Citation. Il ajoute que Vorlage:Citation.

Début juillet 2019, le président des États-Unis Donald Trump s'insurge contre le projet de la France et de l'Union européenne de taxer les GAFAM[45]. Il menace en retour de brandir des sanctions économiques contre les marchandises provenant des pays qui voteront une taxe contre les GAFAM en augmentant les tarifs douaniers à l'arrivée aux États-Unis[46]. En réponse, le ministère de l'économie français fait savoir que le projet de taxe serait maintenu ː Vorlage:Citation.

Le 22 août 2019, Emmanuel Macron rappelle une nouvelle fois sa volonté de lutter contre les règles fiscales actuellement en vigueur pour les GAFAM, considérant qu'elles sont injustes[47] ː Vorlage:Citation, a lancé le président français qui a aussi ajouté ː Vorlage:Citation.

Google

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En Vorlage:Date- et après six ans d'enquête, Google verse plus de 171 millions d'euros au fisc britannique dans le cadre d'un accord visant à clore une enquête sur des arriérés d'impôt s'étendant sur une décennie[48]. L'année suivante, dans le même contexte, l'entreprise règle plus de 300 millions d'euros au fisc italien[49]. En France, Google est accusé de fraude fiscale aggravée et en Vorlage:Date-, le parquet national financier perquisitionne les bureaux parisiens de l'entreprise alors que le fisc lui réclamme plus d'un milliard d'euros[50]. Finalement, sur la base d'un flou juridique relatif à la notion d' « établissement stable », le tribunal administratif de Paris donne raison à Google qui n'aura donc pas à payer les arriérés réclamés[51]. En Vorlage:Date-, Alphabet (la maison mère de Google) transfère 15,9 milliards d'euros des Pays-Bas aux Bermudes[52].

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager inflige deux amendes à Google pour abus de position dominante. La première, en Vorlage:Date- et d'un montant de 2,42 milliards d'euros, vise à condamner la manipulation par Google des résultats de son moteur de recherche qui favorise son propre produit, Google Shopping[53]. En Vorlage:Date-, l'entreprise est condamnée à payer 4,34 milliards d'euros d'amende alors qu'elle oblige les fabricants des appareils Android à préinstaller son navigateur Google Chrome et faire en sorte que les requêtes soient dirigées vers celui-ci. Google est aussi condamné pour payer les fabricants et les opérateurs afin que ceux ci préinstallent le moteur de recherche Google sur leurs appareils[53]. L'entreprise fait appel des deux condamnations.

En Vorlage:Date-, un ingénieur de Mozilla démontre que Google Chrome est privilégié sur YouTube alors que le chargement complet des pages de la nouvelle interface du site appartenant à Google est cinq fois plus lente avec Firefox et Microsoft Edge qu'avec le navigateur de Google[54].

Apple

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Selon une étude réalisée par Oxfam America et portant sur l'évasion fiscale des plus grandes entreprises américaine entre Vorlage:Date- et Vorlage:Date- ; Apple, Microsoft, IBM, Cisco et Google ont transféré plus de 450 milliards de dollars dans les paradis fiscaux, dont 181 milliards concernent Apple uniquement[55].

En Vorlage:Date-, Apple est condamné à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, alors que durant plus de dix ans, ce pays a taxé l'entreprise à des taux situés entre 0,005 % et 1 % de son bénéfice, ce qui représente une aide fiscale d'État selon la Commission européenne alors que le taux moyen dans l'Union est de 21 %[56]. En Vorlage:Date-, selon un rapport de la gauche alternative au Parlement européen, non seulement l'Irlande n'a pas mis fin aux pratiques de contournement fiscal d'Apple, mais l'entreprise continue de bénéficier de taux d'imposition très avantageux sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne[57].

En décembre 2017, Apple assigne en justice l'association ATTAC qui a manifesté pacifiquement dans un de ses magasins à Paris afin de dénoncer l'évasion fiscale pratiquée par l'entreprise[58]. Apple est débouté de sa demande par le tribunal de grande instance et doit verser Vorlage:Unité à ATTAC au titre des frais judiciaires[59].

Une réforme fiscale adoptée aux États-Unis en Vorlage:Date- permet aux entreprises américaines de payer un impôt allégé lorsqu'elle rapatrie leur trésorerie dans le pays, ce que fera Apple qui devra au passage s'acquitter d'un impôt de 38 milliards de dollars (le montant de la somme rapatriée n'est pas divulguée)[60].

En France, l'autorité de la concurrence perquisitionne le siège social parisien de l'entreprise en Vorlage:Date- à la suite d'une plainte pour abus de position dominante de eBizcuss, un revendeur de produits Apple (« Vorlage:Langue »), alors en liquidation judiciaire et qui reproche à Apple de favoriser l'approvisionnement de ses propres magasins « Vorlage:Langue » lors de la mise en marché de nouveaux produits[61]. En Vorlage:Date-, une dizaine d'entreprise, dont Spotify et Deezer, écrivent à la Commission européenne pour dénoncer les pratiques anticoncurrentielles d'Apple et Google[62] qui prennent la forme de Vorlage:Citation blocLe 5 février 2019, le fisc français et Apple trouvent un compromis pour un arriéré d'impôts dû sur la période 2008-2007. Les deux parties ont négocié un accord à hauteur de 500 millions d'euros[63].

Facebook

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Vorlage:Section à recycler En 2017, Facebook a payé 1,9 millions d'euros d'impôts en France, en vertu d'un chiffre d'affaires déclaré de 55,9 millions d'euros. Le magazine L'Express évalue à environ 800 millions d'euros le chiffre d'affaires réel, si Vorlage:Citation[64]. En 2012, près de 700 millions de dollars de ses recettes réalisées en dehors des États-Unis sont transférées aux Îles Caïmans[65]. En 2016, l'administration fiscale américaine, qui soupçonne Facebook de fraude fiscale, assigne l'entreprise en justice afin de la forcer à transmettre des documents pouvant servir à établir le montant d'un éventuel redressement estimé de 3 à 5 milliards de dollars[66]. L'année suivante, Facebook promet à l'avenir d'être plus transparent et déclarer, à l'horizon 2019, certains de ses revenus là où ils sont effectivement engendrés et non pas uniquement en Irlande où le taux d'imposition des entreprises est de 12,5 % (contre par exemple plus de 33 % en France)[67].

Lors de l'audition de Mark Zuckerberg devant le Congrès américain dans le cadre du scandale Cambridge Analytica, le sénateur Lindsey Graham soulève la question du monopole de Facebook en ces termes : Vorlage:Citation. Mark Zuckerberg répondra qu'il n'a Vorlage:Citation[68].

Lors de cette même audition, Mark Zuckerberg fait une déclaration importante concernant le statut de son réseau social : Vorlage:Citation. Cette déclaration faite le 11 avril 2018 devant le Congrès des États-Unis, change considérablement le statut de ce réseau social, qui était reconnu, avant ce changement de paradigme, comme un hébergeur Vorlage:Citation. En tant qu'hébergeur, Facebook n'était pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf si la nature illicite de ce contenu leur était rapporté. Le quotidien français Le Monde affirme que Vorlage:Citation. De par cette déclaration, Facebook devient un média au même titre que les autres éditeurs et plus précisément un éditeur numérique[69].

Amazon

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En Vorlage:Date-, le fisc français réclame à l'entreprise 198 millions d'euros en arriérés et pénalités pour avoir déclaré à l'étranger des revenus réalisés en France ; un contentieux réglé en Vorlage:Date- par une entente à l'amiable et dont le montant restera secret alors qu'en Italie, et dans un contexte similaire, Amazon débourse 100 millions d'euros[70]. Entre Vorlage:Date- et Vorlage:Date-, Amazon bénéficie d'un accord passé avec le Luxembourg qui lui permet d'échapper en grande partie à l'impôt sur les sociétés en Europe ; accord Jugé illégal par la commissaire européenne à la concurrence qui somme l'entreprise de reverser 250 millions d'euros au grand-duché[71]. À la fin Vorlage:Date-, le scandale LuxLeaks incite le Luxembourg à ne pas renouveler l'accord et de son côté, Amazon crée des filiales dans chaque pays où elle opère, afin de régler ses impôts effectivement là où elle réalise ses bénéfices[71]Vorlage:,[72]. Cependant, selon un rapport du Syndex[Note 3], la succursale française a payé, pour Vorlage:Date-, moins de deux millions d’euros d’impôts sur les bénéfices alors que son chiffre d'affaires atteint le milliard d'euros et que les 252 millions d’euros que l'entreprise déduit au titre des services extérieurs représentent l’équivalent de sa marge commerciale[72].

En Vorlage:Date-, un rapport publié par ATTAC France, Les Amis de la Terre et l’Union syndicale Solidaires souligne qu'Amazon dissimulerait 57 % de son chiffre d’affaires au fisc français et qu'aux États-Unis, pour chaque emploi créé par la multinationale, deux disparaîtraient ailleurs (par exemple dans les librairies locales)[73].

Microsoft

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Fin Vorlage:Date-, Microsoft règle en France un redressement fiscal de plus de 72,4 millions d'euros, dont 16,4 millions dans le cadre d'un accord à l'amiable avec l'administration fiscale[74]. L'entreprise facture ses prestations depuis son siège européen situé en Irlande, pays au taux d'imposition avantageux, même si ses services sont rendus dans un pays tiers par ce que Microsoft considère alors comme une simple filiale faisant office d'agent commercial. Or ce montage n'est pas considéré comme valable par l'administration fiscale française et en Vorlage:Date-, celle-ci réclame 600 millions d'euros à Microsoft France au titre de l'impôt dû dans le cadre de ses activités de vente d'espaces publicitaires dans son moteur de recherche Bing[75].

Par ailleurs, dès les années Vorlage:Date-, l'histoire de Microsoft est entachée de poursuites judiciaires à son encontre pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles, au point que l'entreprise frôle le démantèlement dans les années Vorlage:Date-[76]. Plusieurs États américains, le département de la Justice des États-Unis, des concurrents potentiels et plus tard la Commission européenne, reprochent à Microsoft d'imposer Windows aux fabricants d'ordinateurs ainsi que de lier l'utilisation du système d'exploitation à ses propres logiciels maison comme le Lecteur Windows Media et le navigateur Web[76]. Dans ce contexte, la Commission européenne inflige en Vorlage:Date- une amende de plus de 497 millions d'euros à Microsoft, entre autres pour vente liée[77]. En Vorlage:Date-, l'entreprise est de nouveau condamnée en Europe à une amende, cette fois de 561 millions d'euros, pour avoir retiré de Windows 7 l'écran de sélection permettant de choisir un navigateur par défaut, éventuellement autre que celui de Microsoft[78].

Démantèlement

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À la fin des années Vorlage:Date-, la position monopolistique des GAFAM amène à débattre la question de leur démantèlement ; la situation étant parfois comparée à celles de la Standard Oil au début du Vorlage:S- et de AT&T au début des années Vorlage:Date-[79]. Ainsi, la sénatrice Elizabeth Warren, candidate à l'élection présidentielle américaine de Vorlage:Date-, propose de démanteler les entreprises du numérique dont le chiffre d'affaires dépasse 25 milliards de dollars et de les empêcher d'acheter des entreprises si ces acquisitions étendent leurs pouvoirs à d'autres secteurs (comme par exemple lorsque Google a acheté Waze et DoubleClick ; étendant son emprise respectivement dans le secteur de la navigation GPS et le marché publicitaire)[80]. Le Vorlage:Date-, le co-fondateur de Facebook Christopher Hughes appelle au démantèlement du réseau social qui est devenu selon lui un danger pour l'entrepreneuriat et la démocratie[81].

Autres flexions de cet acronyme

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On trouve aussi le terme GAFAMI, ajoutant IBM à Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. mais aussi FATGASBAM Facebook, Amazon, Tencent, Google, Apple, Samsung, Baidu, Alibaba, Microsoft

Notes et références

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Notes

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Vorlage:Références

Références

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Vorlage:Références

Annexes

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Bibliographie

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  • Nikos Smyrnaios, Les GAFAM contre l'internet, éditions Ina, 2017 Vorlage:Isbn.

Articles connexes

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[[Catégorie:Économie des États-Unis]] [[Catégorie:Internet aux États-Unis]]

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  16. ↑ Fabernovel, Gafanomics, new economy, nex rules, octobre 2014
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